Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030941196
Texte parentLEGITEXT000030941183
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er septembre 2011 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er septembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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