1. Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2015 au 21 avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030941198
Texte parentLEGITEXT000030941183
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