Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2015 au 21 avril 2022.
1. ANNEXE
2. LISTE DES AÉRODROMES
3. Cazaux.
4. Cognac-Châteaubernard.
5. Creil.
6. Etain-Rouvres.
7. Evreux-Fauville.
8. Landivisiau.
9. Luxeuil - Saint-Sauveur.
10. Nancy-Ochey.
11. Orange-Caritat.
12. Orléans-Bricy.
13. Phalsbourg-Bourscheid.
14. Saint-Dizier - Robinson.
15. Salon-de-Provence.
16. Solenzara.
17. Villacoublay-Vélizy.
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