ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 20 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030941272
Texte parentLEGITEXT000030941270
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er juillet 2015, le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est remplacé par le tableau joint au présent arrêté :

2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

3. NIVEAU DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

4. NOMBRE D'EMPLOIS éligibles

5. NOMBRE DE POINTS par emploi (points en indice majoré)

6. Responsable du budget et/ ou du contrôle de gestion et/ ou des moyens généraux et/ ou du service du personnel et/ ou du contentieux d'une direction

7. A

8. 1

9. 40

10. Chargé d'études financières et/ ou analyste de contreparties

11. A

12. 2

13. 40

14. Juriste spécialisé

15. A

16. 2

17. 30

18. Chef d'unité opérationnelle ou fonctionnelle dans le domaine des assurances ou responsable du service aux assurés B

19. A

20. 1

21. 30

22. Agent ayant un pouvoir de décision, d'animation et de coordination du niveau d'un responsable d'unité ou assistant d'un chef de service

23. A

24. 40

25. 30

26. Assistant marketing

27. B

28. 2

29. 25

30. Gestionnaire de clientèle

31. B

32. 2

33. 25

34. Développeur d'applications sur bases de données RH

35. B

36. 3

37. 25

38. Développeur micro-informatique pour le réseau habitat de l'ensemble des directions régionales et pour le réseau équipement

39. B

40. 2

41. 25

42. Agent assurant, par délégation d'un chef d'unité, la gestion d'un secteur d'activité comportant une technicité particulièrement étendue en termes de connaissance bancaire ou des marchés financiers

43. B

44. 9

45. 25

46. Chargé du recrutement et/ ou des carrières et/ ou de la mobilité et/ ou d'orientation professionnelle au niveau fédéral ou au niveau d'une direction.

47. B

48. 1

49. 25

50. Chargé de gestion statutaire ou financière au niveau fédéral dans le domaine administratif ou informatique

51. B

52. 2

53. 25

54. Technicien de maintenance des installations de climatisation et de chauffage (site parisien)

55. B

56. 1

57. 25

58. Opérateur de marchés.

59. B

60. 1

61. 20

62. Contrôleur des risques

63. B

64. 5

65. 20

66. Technicien des opérations post-marché ou d'opérations bancaires et/ ou financières sur secteurs prioritaires

67. B

68. 41

69. 20

70. Chargé de clientèle exerçant des responsabilités particulières dans le domaine commercial et financier

71. B

72. 31

73. 20

74. Assistant juridique et fiscal au niveau fédéral ou au niveau d'une direction

75. B

76. 3

77. 20

78. Comptable responsable de service opérationnel important.

79. B

80. 2

81. 20

82. Comptable de production bancaire ou d'opérations fournisseurs au niveau d'une direction.

83. B

84. 9

85. 20

86. Gestionnaire de plusieurs systèmes d'information

87. B

88. 38

89. 20

90. Assistant de direction

91. B

92. 78

93. 20

94. Assistant de contrôle budgétaire et/ ou de gestion pour une direction, un département, un site, ou chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière

95. B

96. 34

97. 20

98. Documentaliste spécialisé au niveau fédéral ou au niveau d'une direction.

99. B

100. 2

101. 20

102. Conducteur d'opérations BTP (site parisien)

103. B

104. 1

105. 20

106. Responsable exploitation transport

107. B

108. 4

109. 20

110. Chargé de la communication d'un département ou d'une direction

111. B

112. 8

113. 20

114. Technicien de production bancaire exerçant des responsabilités particulières dans les évolutions « système »

115. B

116. 4

117. 20

118. Responsable d'un secteur d'activité comportant une technicité et une responsabilité particulière dans le domaine bancaire et/ ou dans le domaine des prestations de services

119. B

120. 7

121. 20

122. Assistant de gestion statutaire et/ ou financière et/ ou de formation des personnels au niveau d'une branche ou au niveau fédéral

123. B

124. 34

125. 20

126. Responsable d'une unité de gestion ou de production de contrats d'assurance

127. B

128. 2

129. 20

130. Chargé d'études et de coordination

131. B

132. 9

133. 20

134. Analyste financier

135. B

136. 6

137. 20

138. Responsable prestations téléphoniques ou audiovisuelles

139. B

140. 2

141. 20

142. Adjoint au responsable d'unité à la direction des retraites

143. B

144. 33

145. 20

146. Gestionnaire expert

147. B

148. 53

149. 15

150. Responsable du contentieux et des affaires générales au sein d'une unité administrative chargée de la gestion d'un fonds de la branche Caisses de retraites de Bordeaux

151. B

152. 2

153. 15

154. Responsable de la fonction correspondant informatique ou de la fonction correspondant réseau ou de la coordination des projets informatiques

155. B

156. 15

157. 15

158. Animateur de groupe

159. B

160. 163

161. 15

162. Gestionnaire logistique polyvalent

163. C

164. 4

165. 15

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe

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