Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE Fonctions relevant des armées et services communs
2. DÉSIGNATION DE LA FONCTION
3. NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES
4. NOMBRE D'EMPLOIS éligibles
5. NOMBRE DE POINTS par emploi
6. Emplois ouvrant droit à 10 points
7. Adjoint à un chef de bureau, de service, ou de centre ministériel ou interarmées
8. Officier
9. 9
10. 10
11. Fonctions relevant de l'armée de terre
12. DÉSIGNATION DE LA FONCTION
13. NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES
14. NOMBRE D'EMPLOIS éligibles
15. NOMBRE DE POINTS par emploi
16. Chef de corps de 1er niveau et assimilé
17. Officier
18. 4
19. 50
20. Chef de corps de 2e niveau et assimilé
21. Officier
22. 2
23. 30
24. Chef de bureau en administration centrale ou en organisme ministériel
25. Officier
26. 4
27. 30
28. Commandant en second dans une formation
29. Officier
30. 3
31. 20
32. Chef de service et chef du bureau « opérations » dans une formation (officier)
33. Officier
34. 11
35. 20
36. Chef de section en administration centrale
37. Officier
38. 2
39. 20
40. Commandant d'unité élémentaire
41. Officier
42. 11
43. 20
44. Chef de section en unité élémentaire
45. Officier ou sous-officier
46. 35
47. 10
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 1995 : art. 1