Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015
RattachementSection 1 : Gestion des personnels de la défense
Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressources humaines
Section 1 : Gestion des personnels de la défense
IdentifiantLEGIARTI000030944407
Texte parentLEGITEXT000030944335
Référencearticle 14 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est ainsi modifié :
2. 1° Au I, après les première et seconde occurrences du mot : « carrière », sont insérés les mots : « en position d'activité » ;
3. 2° Au premier alinéa du II, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux » ;
4. 3° Le IV est ainsi modifié :
5. a) A la première phrase, les mots : « et par corps » sont supprimés ;
6. b) A la seconde phrase, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 : art. 36
Aller plus loin
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