Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015
RattachementSection 1 : Gestion des personnels de la défense
Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressources humaines
Section 1 : Gestion des personnels de la défense
IdentifiantLEGIARTI000030944409
Texte parentLEGITEXT000030944335
Référencearticle 15 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 37 de la même loi est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « doivent avoir », la fin du troisième alinéa du I est ainsi rédigée : « accompli quinze ans de services militaires effectifs à la date à laquelle la demande écrite mentionnée au premier alinéa est formulée. » ;
3. 2° A la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du II, le mot : « trente-six » est remplacé par le mot : « quarante-huit ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 : art. 37
Aller plus loin
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