Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000030944373
Texte parentLEGITEXT000030944335
Référencearticle 33 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° La loi n° 52-351 du 31 mars 1952 constituant des détachements de météorologie affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air et fixant le régime des fonctionnaires de la météorologie en service dans ces détachements ;
3. 2° L'article 58 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 : art. 58
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.