LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019
IdentifiantLEGIARTI000030944427
Texte parentLEGITEXT000030944335
Référencearticle 6 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015Fac-similé du JO du 29 juillet 2015 →

A modifié :

  • LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 : art. 10

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