1. L'Observatoire de l'enseignement technique agricole est chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement technique agricole public et privé, notamment au regard des besoins de qualification et d'emploi et de l'insertion scolaire et professionnelle des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires.
ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 15 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030944537
Texte parentLEGITEXT000030944532
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