Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2015 (version du 30 juillet 2015)Légifrance →
1. L'observatoire est composé de douze membres nommés par le ministre chargé de l'agriculture. Les membres sont des personnalités désignées en raison de leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif.
2. Le président et le vice-président de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole sont nommés parmi les membres par le ministre chargé de l'agriculture.
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