ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 15 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030944543
Texte parentLEGITEXT000030944532
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 juillet 2015 (version du 30 juillet 2015)Légifrance →

1. L'observatoire, pour remplir ses missions, peut faire appel aux directions et services du ministère chargé de l'agriculture ainsi qu'aux établissements placés sous sa tutelle.

2. Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement.

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