Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-3-1 de l'arrêté du 8 décembre susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2-3-1.-Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit :
3. TYPE D'AVIS
4. NOMBRE D'UP
5. Avis initial MAPA inférieur à 90 000 €
6. 1
7. Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 €
8. 1
9. Avis initial formulaire national standard, de délégation de service public, avis divers
10. 8
11. Avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public, avis divers
12. 3
13. Avis initial formulaire européen
14. 10
15. Avis de résultat de marché formulaire européen
16. 5
17. Avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen
18. 1
19. Avis rectificatif
20. 1
21. Avis d'annulation
22. 1
23. Avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public
24. 1
25. Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait)
26. 10
27. Toute publication d'avis de procédure d'achat intègre un service de dématérialisation dont la rémunération est incluse dans le coût de l'UP. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 : art. 2-3-1