Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.
1. L'article 12 entre en vigueur au 1er janvier 2016. Les exigences portant sur la mise en place des plateformes techniques et de l'évaluation du contrôle de connaissances pratiques pour la formation « chauffe-eau solaire » visée en annexe II entrent en vigueur au 1er janvier 2017.
2. Les autres articles entrent en vigueur le 1er octobre 2015.
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