Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.
1. L'organisme de formation met en œuvre une démarche d'amélioration continue comprenant notamment :
2. 1° La prise en compte des propositions d'améliorations sur les méthodes et moyens pédagogiques utilisés ;
3. 2° La réception et le traitement des réclamations émanant des stagiaires ou des entreprises qui emploient les stagiaires.
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