Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2015 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Direction des statistiques démographiques et sociales
5. Responsable des recensements DOM et COM
6. Centre statistique de Metz
7. Chef de la cellule emploi
8. Direction régionale du Centre
9. Chef du service administration des ressources
10. Service régional de Martinique
11. Chef du service régional de Martinique
12. Direction régionale d'Auvergne
13. Chef du service administration des ressources
14. Secrétariat général
15. Chef de la cellule loi de 1951
16. Direction interrégionale Antilles-Guyane
17. Chef de l'unité de coordination études-diffusion
18. Service régional de Guyane
19. Chef du service régional de Guyane
20. Direction interrégionale Antilles-Guyane
21. Chef du service administration des ressources
22. Direction de la diffusion et de l'action régionale
23. Chef du pôle de service pour l'action régionale analyse urbaine
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1