Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2015 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Direction régionale du Centre
5. Chef du service statistique
6. Direction régionale du Centre
7. Chef du service études et diffusion
8. Direction régionale de Franche-Comté
9. Chef du service statistique
10. Direction régionale de Rhône-Alpes
11. Responsable du pôle national de compétence prix à la production industrielle
12. Direction régionale de Nord-Pas-de-Calais
13. Chef du service informatique national
14. Centre statistique de Metz
15. Chef de la cellule statistiques sociales et locales
16. Direction régionale de Haute-Normandie
17. Chef du service statistique
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1