Article en vigueur depuis le 13 mars 2017.
1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :
GRADE | TAUX APPLICABLE | |
2016 | 2017 | |
Chef d'escadron | 13 % | 14,7 % |
Lieutenant-colonel | 14,5 % | 14 % |
Colonel | 9 % | 12 % |
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