ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 mars 2017.

TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000034182400
Texte parentLEGITEXT000030962145
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juillet 2015 (version du 13 mars 2017)Légifrance →

1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2016

2017

Maréchal des logis-chef

14,9 %

28,5 %

Adjudant

15 %

15 %

Adjudant-chef

10,35 %

10,35 %

Major

9,3 %

9,3 %

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034182400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.