Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juillet 2015 (version du 2 août 2015)Légifrance →
1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :
GRADE
TAUX APPLICABLE
2016
2017
Maréchal des logis-chef
9 %
9,5 %
Adjudant
13,5 %
13 %
Adjudant-chef
10,5 %
10 %
Major
7,5 %
7,5 %
2. Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.
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