DÉCRET n°2015-939 du 30 juillet 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2015.

TexteDÉCRET n°2015-939 du 30 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030962264

Texte parentLEGITEXT000030962248

Référencearticle 1 du décret n°2015-939 du 30 juillet 2015 (version du 2 août 2015)Légifrance →

1. Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 6 décembre 2015 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers de l'Assemblée de Guyane et des conseillers de l'Assemblée de Martinique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.