1. La période de dépôt des candidatures débute à la date de publication du présent arrêté et s'achève le 15 septembre 2015, à minuit. Toute candidature déposée en dehors de cette période est irrecevable.
ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 août 2015.
TexteARRÊTÉ du 30 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030962289
Texte parentLEGITEXT000030962278
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