1. Les professionnels de santé de la maison de naissance s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques. A cet effet, ils élaborent des protocoles de prise en charge, organisent des réunions d'échanges notamment avec l'établissement de santé partenaire, le cas échéant pour y analyser les événements indésirables qui seraient survenus. Ils assurent également le suivi d'indicateurs selon des modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.
DÉCRET n°2015-937 du 30 juillet 2015 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 2 août 2015.
TexteDÉCRET n°2015-937 du 30 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030962311
Texte parentLEGITEXT000030962291
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