Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2015 (version du 2 août 2015)Légifrance →
1. Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
2. 1° Le nom et l'adresse :
3. a) Des notifiants, pour ce qui concerne les exportateurs ;
4. b) Des destinataires, pour ce qui concerne les importateurs ;
5. c) Des producteurs de déchets ;
6. d) Des transporteurs ;
7. e) Des installations d'élimination de déchets ou des installations de valorisation des déchets ;
8. 2° Le nom, les numéros de téléphone et de fax, et l'adresse électronique de la personne à contacter pour chacune des catégories d'opérateurs mentionnées au 1° ;
9. 3° Le numéro d'identification de la notification.
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