Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030964230
Texte parentLEGITEXT000030964210
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Après la référence : « TRA-EQ-113, », est insérée la référence : « TRA-EQ-114, » ;
3. 2° Après la référence : « TRA-EQ-115, », est insérée la référence : « TRA-EQ-117, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 : art. 3
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