Article abrogé, en vigueur du 5 août 2015 au 7 juillet 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030965463
Texte parentLEGITEXT000030965459
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2015 (version du 5 août 2015)Légifrance →
1. En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la gendarmerie nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
2. -prévention et secours civiques de niveau 1 ;
3. -premiers secours en équipe de niveau 1 ;
4. -premiers secours en équipe de niveau 2 ;
5. -pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
6. -pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
7. La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.