Article abrogé, en vigueur du 5 août 2015 au 7 juillet 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030965465
Texte parentLEGITEXT000030965459
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 2015 (version du 5 août 2015)Légifrance →
1. En application des dispositions figurant en annexe II des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, la direction générale de gendarmerie nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
2. -pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ;
3. -conception et encadrement d'une action de formation.
4. La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Aller plus loin
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