ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030965475

Texte parentLEGITEXT000030965459

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 juillet 2013 modifié portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 31 juillet 2013 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8

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