1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 août 2015.
TexteARRÊTÉ du 23 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030965699
Texte parentLEGITEXT000030965694
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