ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 5 août 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 juillet 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030965702
Texte parentLEGITEXT000030965694
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 juillet 2015 (version du 5 août 2015)Légifrance →
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des directeurs des services pénitentiaires
Régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires
Directeur des services pénitentiaires hors classe
31 % (2015-2017)
Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Régi par le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
9 % (2015-2017)
Corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Régi par le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
11 % (2015-2017)
Corps des personnels techniques
Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Directeur technique de 1re classe
9 % (2015-2017)
Adjoint technique de l'administration pénitentiaire de 1re classe
13,47 % (2015-2017)
Corps de commandement du personnel de surveillance
Régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Commandant
12 % (2015), 10 % (2016), 9,5 % (2017)
Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance
Régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, modifié par le décret n° 2013-1256 du 27 décembre 2013
Major
2,24 % (2015-2017)
Premier surveillant
0,87 % (2015-2017)
Surveillant brigadier
16,77 % (2015),
11 % (2016-2017)

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