Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 2015

NatureArrêté

Signé le27 juillet 2015

Publié le4 août 2015

Articles2 articles en vigueur

NORAGRT1514287A

IdentifiantLEGITEXT000030965773

Référence

Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifié relatif au financement de la politique agricole commune ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil (règlement « OCM unique ») ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre VI du livre VI (partie réglementaire) ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2008 modifié portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000030965779

A modifié :

Arrêté du 30 septembre 2008 : art. 24, art. 27, art. 23, art. 26, art. 22, art. 25, art. 21, art. 20, art. 19, art. 18, art. 17, art. 16, art. 15, art. 14, art. 13, art. 12, art. 11, art. 10, art. 9, art. 8, art. 7, art. 6, art. 5, art. 4, art. 3, art. 2, art. 1
Divisions : Art. Annexe VIII ; Art. Annexe III ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe IX ; Art. Annexe X

Article 2 LEGIARTI000030965781

1. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, C. Geslain-Lanéelle

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 (V)

Code rural et de la pêche maritime (V)

règlement (CE) n° 1234/2007

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 août 2015).

Texte d'origine, publié au JO →