Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-960 du 31 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030969459
Texte parentLEGITEXT000030969441
Référencearticle 5 du décret n°2015-960 du 31 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 juin 2011 susviséest ainsi modifié :
2. 1° L'article 4 et le titre III sont abrogés ;
3. 2° L'avant-dernier alinéa de l'article 6 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-667 du 14 juin 2011 : art. 6, art. 4, art. 9, art. 10 Divisions : TITRE III : COMMISSION NATIONALE DES DOCUMENTS ET AUTORISATIONS DE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL
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