Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le décret n° 2015-137 du 10 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article 16, le mot : « obtenues » est remplacé par le mot : « obtenus » ;
3. 2° A l'article 20, les mots : « pour lequel » sont remplacés par les mots : « dans laquelle ».
4. II. - Le décret n° 2015-138 du 10 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
5. 1° Au 7° de l'article 14, le mot : « activités » est remplacé par le mot : « activité » ;
6. 2° Au deuxième alinéa de l'article 15, les mots : « se faire » sont supprimés ;
7. 3° Au dernier alinéa de l'article 15, le mot : « obtenues » est remplacé par le mot : « obtenus » ;
8. 4° A l'article 20, les mots : « pour lequel » sont remplacés par les mots : « dans laquelle » ;
9. 5° A l'article 41, la dernière occurrence du signe : « , » est supprimée ;
10. 6° Au premier alinéa de l'article 43, le mot : « il » est remplacé par les mots : « SNCF Mobilités » et les mots : « du conseil d'administration de SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « de son conseil d'administration » ;
11. 7° Au premier alinéa de l'article 49, la première occurrence du signe : « , » est supprimée ;
12. 8° Au 5° de l'article 54, la seconde occurrence des mots : « du 13 septembre 1983 » est supprimée.
13. III. - Le décret du 5 mai 1997 susvisé est ainsi modifié :
14. 1° A l'article 27, l'avant-dernière occurrence du signe : « , » est supprimée ;
15. 2° A l'article 29, le mot : « duré » est remplacé par le mot : « durée » ;
16. 3° Au douzième alinéa de l'article 31, le mot : « activités » est remplacé par le mot : « activité » ;
17. 4° A l'article 37, les mots : « pour lequel » sont remplacés par les mots : « dans laquelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 : art. 15, art. 14, art. 20, art. 41, art. 43, art. 49
- DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015 : art. 16, art. 20
- Décret n°97-444 du 5 mai 1997 : art. 27, art. 29, art. 31, art. 37