DÉCRET n°2015-969 du 31 juillet 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDÉCRET n°2015-969 du 31 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030969961

Texte parentLEGITEXT000030969956

Référencearticle 1 du décret n°2015-969 du 31 juillet 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. L'annexe I du décret du 2 juin 1960 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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