DÉCRET n°2015-969 du 31 juillet 2015 · Article

Annexe

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TexteDÉCRET n°2015-969 du 31 juillet 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030969967
Texte parentLEGITEXT000030969956
RéférenceAnnexe du décret n°2015-969 du 31 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE I

2. DÉSIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS d'action régionale

3. DÉPARTEMENTS

4. Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

5. Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

6. Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

7. Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne

8. Auvergne, Rhône-Alpes

9. Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie

10. Bourgogne, Franche-Comté

11. Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne

12. Bretagne

13. Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

14. Centre, Val de Loire

15. Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

16. Corse

17. Corse-du-Sud, Haute-Corse

18. Ile-de-France

19. Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines

20. Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

21. Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

22. Nord-Pas-de-Calais, Picardie

23. Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme

24. Normandie

25. Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime

26. Pays de la Loire

27. Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

28. Provence-Alpes-Côte d'Azur

29. Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse

30. Guadeloupe

31. Guadeloupe

32. Martinique

33. Martinique

34. La Réunion

35. La Réunion

36. Guyane

37. Guyane

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 60-516 du 2 juin 1960
    Divisions : Art. Annexe I

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