ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 août 2015.

TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030970983

Texte parentLEGITEXT000030970970

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juillet 2015 (version du 6 août 2015)Légifrance →

1. Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les élèves, leurs responsables légaux, les enseignants, le conseiller principal d'éducation, l'assistant d'éducation et le chef d'établissement.

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