Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030970989
Texte parentLEGITEXT000030970970
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 janvier 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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