Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-985 du 31 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030971100
Texte parentLEGITEXT000030971088
Référencearticle 1 du décret n°2015-985 du 31 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 22 août 2008 susvisé, les lignes du tableau :
2. Administrateurs civils hors classe
3. Echelon spécial
4. HE B bis
5. sont remplacées par les lignes suivantes :
6. Administrateurs civils hors classe
7. 8e échelon
8. HE B bis
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 1
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