Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :
3. ÉCHELONS
4. INDICES BRUTS
5. 7e échelon
6. HE D
7. 6e échelon
8. HE C
9. 5e échelon
10. HE B bis
11. 4e échelon
12. HE B
13. 3e échelon
14. HEA
15. 2e échelon
16. 1 015
17. 1er échelon
18. 966
19. « II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :
20. ÉCHELONS
21. INDICES BRUTS
22. 8e échelon
23. HE C
24. 7e échelon
25. HE B bis
26. 6e échelon
27. HE B
28. 5e échelon
29. HE A
30. 4e échelon
31. 1015
32. 3e échelon
33. 966
34. 2e échelon
35. 901
36. 1er échelon
37. 852
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 12