Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12-1 du décret du 22 août 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12-1.-I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :
3. ÉCHELONS
4. INDICES BRUTS
5. 6e échelon
6. HE C
7. 5e échelon
8. HE B bis
9. 4e échelon
10. HE B
11. 3e échelon
12. HE A
13. 2e échelon
14. 1 015
15. 1er échelon
16. 966
17. « II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :
18. ÉCHELONS
19. INDICES BRUTS
20. 7e échelon
21. HE B bis
22. 6e échelon
23. HE B
24. 5e échelon
25. HE A
26. 4e échelon
27. 1 015
28. 3e échelon
29. 966
30. 2e échelon
31. 901
32. 1er échelon
33. 852
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 12-1