Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. Au titre de la prise en compte du volume des activités susceptibles d'être confiées aux formateurs académiques, la détermination de leur allégement de service tient compte des critères quantitatifs suivants :
2. - le volume horaire de formation dans les champs professionnel et disciplinaire en formation initiale et continue ;
3. - le nombre de formateurs académiques exerçant dans l'académie ;
4. - le nombre de tuteurs exerçant dans l'académie.
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