Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.
1. Conformément aux critères définis aux articles 1er et 2, le recteur détermine par arrêté :
2. 1° L'allégement de service attribué à chaque enseignant du second degré exerçant la fonction de formateur académique ;
3. 2° L'aménagement du temps de travail de chaque conseiller principal d'éducation exerçant la fonction de formateur académique.
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