ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 28 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030972356
Texte parentLEGITEXT000030972354
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Au titre de la prise en compte du volume des activités susceptibles d'être confiées aux maîtres formateurs, la détermination de leur allégement de service tient compte des critères quantitatifs suivants :

2. - le volume horaire de la formation initiale et continue ;

3. - le nombre de maîtres formateurs exerçant dans l'académie ;

4. - le nombre de stagiaires affectés dans l'académie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030972356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.