ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 28 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030972358

Texte parentLEGITEXT000030972354

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juillet 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Le recteur fixe par arrêté l'allégement de service attribué à chaque maître formateur en fonction des critères définis aux articles 1 et 2.

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