ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2015.

TexteARRÊTÉ du 27 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030972373
Texte parentLEGITEXT000030972364
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2015 (version du 6 août 2015)Légifrance →

1. En application des dispositions prévues aux articles 3 bis et 10 de l'arrêté du 10 juin 1982 modifié susvisé, le règlement et le programme de l'épreuve orale d'admission de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur des ministères économiques et financiers sont fixés suivant les modalités ci-après.

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