1. La directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 août 2015.
TexteARRÊTÉ du 27 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030972371
Texte parentLEGITEXT000030972364
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