ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 6 août 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.

TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Rattachement
Chapitre II : Admission en formation de master
  1. Titre Ier : ADMISSION À l'ENSTA
  2. Chapitre II : Admission en formation de master
IdentifiantLEGIARTI000030972438
Texte parentLEGITEXT000030972400
Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 juillet 2015 (version du 6 août 2015)Légifrance →

1. Dans le cas des masters délivrés conjointement conformément au code de l'éducation, la sélection en vue de l'admission des candidats est effectuée conformément aux modalités établies dans la convention entre les établissements co-accrédités.

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