ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 6 août 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.

TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Rattachement
Chapitre IV : Admission en formations de spécialisation
  1. Titre Ier : ADMISSION À l'ENSTA
  2. Chapitre IV : Admission en formations de spécialisation
IdentifiantLEGIARTI000030972444
Texte parentLEGITEXT000030972400
Référencearticle 16 de l'arrêté du 24 juillet 2015 (version du 6 août 2015)Légifrance →

1. La sélection, en vue de l'admission des candidats aux formations de spécialisation assurées par l'école, est effectuée par un jury qui comprend comme membres :

2. - le directeur de l'école ou son représentant, président ;

3. - le directeur de la formation et de la recherche ou son représentant ;

4. - deux personnels enseignants participant aux formations de spécialisation et désignés par le directeur de l'école ;

5. - trois personnalités extérieures, membres ou non du conseil d'administration, ou leur suppléant, désignés par le président du conseil d'administration ;

6. - le président de l'association des anciens élèves, ou son représentant.

7. Participent au jury pour avis avec voix consultative :

8. - un représentant de l'Etat-major de l'armée ou de la formation rattachée dont relève chacun des officiers français présentés par leur commandement ;

9. - toute autre personnalité désignée par le directeur de l'école.

10. Le jury procède à l'examen des dossiers et des éléments portés à sa connaissance et établit la liste d'admission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030972444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.