Article en vigueur depuis le 6 août 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.
TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2015
RattachementChapitre IV : Les formations de spécialisation, de perfectionnement et de mise à jour des connaissances
Titre II : ENSEIGNEMENTS
Chapitre IV : Les formations de spécialisation, de perfectionnement et de mise à jour des connaissances
IdentifiantLEGIARTI000030972455
Texte parentLEGITEXT000030972400
Référencearticle 28 de l'arrêté du 24 juillet 2015 (version du 6 août 2015)Légifrance →
1. L'école peut organiser des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances, des séminaires ou des colloques et, de manière générale, d'autres actions de formation, notamment en fonction des besoins exprimés par les administrations, les collectivités territoriales, les entreprises, ou dans le cadre d'échanges internationaux.
2. L'école peut apporter son concours à de telles activités organisées par d'autres organismes.
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