ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 août 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.

TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Rattachement
Chapitre Ier : Admission en cycle ingénieur
  1. Titre Ier : ADMISSION À l'ENSTA
  2. Chapitre Ier : Admission en cycle ingénieur
IdentifiantLEGIARTI000030972429
Texte parentLEGITEXT000030972400
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juillet 2015 (version du 6 août 2015)Légifrance →

1. Le nombre maximal de places offertes dans chacune des voies de recrutement mentionnées à l'article 2 ci-dessus est fixé annuellement par le directeur de l'école, après avis du conseil d'administration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030972429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.